Devenir mécène

Vous souhaitez plus d'information sur le mécénat :

	Loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Extrait du JO du 2 août 2003
	Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiant l'article 200 du Code général des Impôts (pour les particuliers).
	L'ensemble du dossier juridique concernant le mécénat est disponible sur le site du Ministère de la Culture. http://www.culture.gouv.fr (rubrique Dossiers thématiques, puis Mécénat)
	Contact : Pierre Pellerin 03 80 65 02 35 fondationdebourgogne@wanadoo.fr