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Le prix de
l'autonomie Dans le J.O. des débats du 3 janvier 2000, on peut lire la phrase suivante : « Aucun contrat ne sera dorénavant signé si l'établissement ne s'engage pas formellement à respecter les termes de l'article 41 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 […]. » Ce propos lourd de menaces est extrait de la réponse que le ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie a faite à une rafale de questions de députés. Ainsi, la démagogie de certaine fédération d'associations étudiantes a fini par avoir le dessus, grâce à une manière de flibuste parlementaire et en maniant un syllogisme pour faire croire que si les choses ont un prix, elles n'ont pas de coût. Tous ceux qui, dans l'enseignement supérieur, s'emploient pour qu'une rencontre culturelle ait lieu entre l'art et les étudiants apprécieront à sa juste valeur la remise en cause du financement — certes empirique, certes embryonnaire, mais qui avait le mérite d'exister — d'une part non négligeable de l'action culturelle universitaire. Car de quoi s'agit-il, sous couvert de défense de l'intérêt des étudiants et de respect de la loi ? Les droits d'inscription sont, on le sait, fixés nationalement. Les établissements ont la possibilité, selon l'article précité de la loi Savary, de fixer des droits spécifiques ou complémentaires. À deux conditions, précisées par une jurisprudence constante : qu'il ne s'agisse pas de l'exécution directe des missions des universités, lesquelles sont financées par la dotation globale de fonctionnement ; que ces droits aient un caractère évidemment facultatif. Si le principe est clair, l'application en est plus difficile, confrontée aux difficultés de l'autonomie et de l'élaboration d'un projet singulier de l'établissement. Ainsi, une université qui souhaite se doter d'une politique culturelle n'a guère de chances d'obtenir du ministère les moyens conséquents, alors même que la culture fait partie des missions énoncées par la même loi Savary. Or, si elle entend faciliter l'accès aux pratiques culturelles et artistiques pour tous, elle ne peut faire supporter l'intégralité de la charge de cette politique sur les seuls pratiquants. D'où le recours, pour un montant modéré, au droit spécifique pour la culture. Devenu facultatif, ce droit risquerait de se réduire à une peau de chagrin. Imaginez que Bercy décide de consulter les Français afin de savoir s'ils sont prêts à payer des impôts supplémentaires et, le cas échéant, pour quelles activités : pensez-vous que la réponse serait favorable au développement de la politique culturelle de l'État ? Voici donc le projet culturel de nombreuses universités entré dans la tourmente, du fait de l'hypocrisie dominante. En effet, la prise de position brutale du ministère a au moins un mérite : celui de poser avec acuité la question des missions de l'université et de leur financement. Soit, comme le dit la loi, la culture fait partie de ces missions, et elle doit en conséquence faire l'objet d'une prise en charge par l'État, même si cela doit être au prix d'une augmentation des droits nationaux d'inscription. Soit la culture est laissée au gré et au vent des équipes gouvernantes et, dans ce cas, il y a deux solutions : ou bien les contrats d'établissement abondent de façon significative et durable le soutien au projet culturel (ce qui ne semble pas être la tendance du moment) ; ou bien les universités disposent d'une véritable autonomie pour décider d'une part de leurs ressources. Le paradoxe du moment est que seules les universités qui ont fait l'effort de respecter une conception complète de leur mission éducative risquent de payer le coût d'une autonomie dont on n'aura pas réellement voulu connaître le prix.
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