Débats Vraie question pour un faux problème mars 2001 Sous le titre « Impayables artistes ? » (que nous avions déjà utilisé pour une journée d'étude à l'Université Paris 10 - Nanterre au mois de janvier 1997), nous avons procédé à une enquête auprès des services culturels des universités, afin de faire le point sur les différentes modalités de paiement des intermittents. D'où il ressort que ce que l'on croyait impossible est en réalité tout à fait praticable. On a longtemps cru qu'il était impossible à un établissement d'enseignement supérieur de payer des cachets à des intermittents du spectacle. Il faut dire que les universités y ont longtemps mis de la mauvaise volonté. L'information qui nous est parvenue de l'université Paris 8 constitue donc une petite révolution dans le monde de l'action culturelle universitaire : on apprend en effet qu'à Vincennes-Saint-Denis, les intermittents sont rémunérés selon les règles de l'art. On sait que le statut spécial des intermittents du spectacle impose des contraintes particulières à quiconque prétend employer des artistes, notamment en ce qui concerne les charges sociales. Or, dans leur immense majorité, les établissements d'enseignement supérieur ne sont pas affiliés à tous les organismes de collecte des cotisations sociales. A fortiori, ils ignorent les caisses spécifiques aux intermittents. De ce simple fait, il leur est impossible de rémunérer des artistes correctement, c'est-à-dire de telle sorte qu'ils puissent bénéficier des avantages liés à leur statut. Cet obstacle est d'ordre purement technique. Il est pourtant souvent avancé à des fins politiques : « l'impossibilité » ainsi établie de rémunérer des artistes pour des prestations de type spectaculaire contribue en effet à limiter (ou à détourner) au cadre des formations le recours aux artistes professionnels. Une façon comme une autre d'exprimer l'opinion, encore trop répandue dans la communauté universitaire, selon laquelle les artistes n'auraient rien à faire sur les campus. De nombreuses universités ont néanmoins réussi à développer une politique culturelle faisant appel à des artistes professionnels. Pour ce faire, elles ont dû développer des trésors d'imagination afin de contourner la difficulté. Recours à des associations-relais, ponction injustifiée dans le quota d'heures complémentaires, partenariat, réglement d'honoraires... ou encore refus de paiement  : les solutions mises en place sont souvent astucieuses mais parfois contestables, sinon du point de vue du droit, au moins en regard des principes. Elles ont en tout cas en commun d'être insatisfaisantes sur un point essentiel : aucune d'entre elles ne permet aux universités de rémunérer des artistes en tant que tels — c'est-à-dire pour un travail artistique —, et non pas comme des accessoires plus ou moins bien assimilés, souvent plus embarassants que désirables. Pour preuve qu'il n'y a là que mauvaise volonté et faux prétextes, l'exemple de Paris 8 : on y paye des cachets sans que l'université y perde son âme. L'administrateur adjoint du service d'Action Culturelle et Artistique a bien voulu nous communiquer la méthode employée : 1. L'université doit au préalable est inscrite aux caisses spécifiques des intermittents (Congés Spectacles, ASSEDIC-Annecy, GRISS et AFDAS). 2. Les bulletins de paie sont établis sur un logiciel spécialisé, par une personne formée à ce type de tâche. 3. Les bulletins de salaire sont transmis au Service des Traitements où, en accord avec l'Agent comptable, une personne est spécialement chargée de ces paiements. Les chèques sont émis dans un délai de quelques jours, et les charges correspondantes imputées au budget du service culturel. 4. Le service culturel établit les certificats d'emploi et autres attestations spécifiques. Pour qu'un tel dispositif fonctionne, il faut évidemment que l'université reconnaisse la particularité du statut des intermittents et accepte d'organiser ses services en conséquence. Quoiqu'il en soit, et quels que soient les objectifs, affichés et non-dits, il n'est plus possible désormais de prétexter une quelconque impossibilité technique, juridique ou d'organisation. Car on ne voit pas ce qui pourrait s'opposer à reproduire ailleurs ce qui est fait à Paris 8. Reste ensuite à régler la question de la licence d'entrepreneur de spectacles. Celle-ci garantit aux artistes, justement, qu'un employeur est à même de s'acquitter des obligations sociales spécifiques aux intermittents. Elle a fait l'objet d'une réforme récente, selon laquelle un établissement public ne peut organiser régulièrement des spectacles professionnels sans en être détenteur (voir notre rubrique « Références / Textes officiels »).   I.M.