Accueil Art + Université + Culture

Retour index "L'association"

 

 

Statuts

adoptés par l'assemblée générale constitutive le 19 juin 1990
modifiés par l'assemblée générale ordinaire le 24 septembre 1993
modifiés par l'assemblée générale ordinaire le 31 mai 1996
modifiés par l'assemblée générale le 29 mai 1998
modifiés par l'assemblée générale le 15 juin 2000
modifiés par l'assemblée générale le 15 mars 2002
modifiés par le conseil d'administration le 29 avril 2002

 

Article 1. Dénomination
Il est fondé une association nationale dénommée « Art + Université + Culture » dans l'esprit de la politique partenariale interministérielle.

Article 2. Siège social
L'association est domiciliée à l'Université Lille 3, 3 rue du Barreau, 59653 Villeneuve d'Ascq cedex.
Le siège social peut être transféré par une décision du conseil d'administration.

Article 3. Objet
Cette association a pour but, dans le cadre national et européen :
- de procurer aide et conseil aux partenaires pour l'élaboration et la mise en œuvre des projets culturels des universités et des établissements d'enseignement supérieur ;
- de rassembler et tenir à disposition les outils, les informations et les données nécessaires au développement du partenariat culturel et artistique ;
- d'assurer un rôle de relais entre les universités et les acteurs institutionnels nationaux ainsi que les organismes représentatifs nationaux des acteurs locaux, et de contribuer avec eux au développement de l'action culturelle ;
- de publier une revue périodique à destination de tous les acteurs et partenaires potentiels de l'action culturelle universitaire ;
- de contribuer à la professionnalisation des formations aux métiers de la culture et de faciliter, par toute initiative nationale ou transnationale, l'insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Article 4. Moyens
L'association se donne les moyens en personnel et en ressources d'assumer au mieux les objectifs ci-dessus mentionnés. Pour accompagner cet effort, elle prévoit, conformément aux dispositions en vigueur, de recevoir du personnel mis à disposition.

Article 5. Ressources
Les ressources de l'association sont composées :
- des cotisations des adhérents ;
- des subventions des différents partenaires de l'action culturelle ;
- des produits de son activité ;
- de toutes autres ressources permises par la loi.

Article 6. Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale comprend les membres à jour de leur cotisation. Peuvent être membres de l'association :
- les institutions d'enseignement supérieur ;
- les personnes morales appartenant aux secteurs artistique et culturel ;
- les personnes physiques appartenant au secteur universitaire, artistique ou culturel.
Dans ce dernier cas, l'adhésion est soumise à l'approbation préalable du conseil d'administration de l'association.

Article 7. Fonctionnement de l'assemblée générale
L'assemblée générale se réunit chaque année au cours du premier semestre et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Elle désigne les membres du conseil d'administration et au sein de celui-ci le bureau de l'association. Elle pourvoit à leur renouvellement. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Les agents rémunérés de l'association ont accès, avec voix consultative, à l'assemblée générale.

Article 8. Composition du conseil d'administration et du bureau
L'association est dirigée par un conseil d'administration, dont émane un bureau, élu pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Plus de la moitié, au moins, des administrateurs sont élus parmi les membres appartenant à la première catégorie d'adhérents. Un administrateur, au moins, est élu parmi les membres appartenant à la seconde catégorie d'adhérents. Le bureau est composé de huit membres : deux coprésidents, quatre vice-présidents (dont un émanant de la seconde catégorie d'adhérents), un secrétaire et un trésorier.

Article 9. Fonctionnement du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les trois mois, sur convocation des présidents ou sur la demande du quart des membres. Il prend toutes les décisions nécessaires à l'accomplissement du programme de l'association et au fonctionnement de celle-ci.

Article 10. Conseil d'orientation
Le conseil d'orientation est composé de dix membres choisis par le conseil d'administration, dont cinq parmi les représentants des collectivités territoriales et cinq parmi les DRAC. Il est chargé d'apporter au conseil d'administration les informations, l'aide et le conseil susceptibles de favoriser la bonne marche de l'association.

Article 11. Coprésidence
L'association est coprésidée par deux membres qualifiés appartenant au secteur de l'enseignement supérieur : un enseignant-chercheur et un responsable administratif de service culturel.

Article 12. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Cliquer pour accéder à la rubrique